Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 17

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Je trouve très curieux que vous soyez défavorables aux contrats de vente directe, dont la démarche est exactement contraire à la logique de financiarisation du marché européen que vous dénoncez, qui a conduit à séparer les producteurs des consommateurs en introduisant entre les deux un marché financier – souvent un marché spot, avec tous les aléas de volatilité qu'il comporte et auxquels nous sommes actuellement confrontés. Les contrats que nous vous proposons obligent au contraire à investir en regardant le long terme et à reconnecter physiquement le consommateur et le producteur.

Un tel modèle existe d'ailleurs en France sans que personne y trouve à redire. Je pense aux centrales de cogénération installées dans les entreprises, conçues exactement sur le même modèle, si ce n'est que la chaleur remplace l'électricité, ou encore aux réseaux de chaleur dont sont dotées certaines villes moyennes. Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, ces systèmes permettent aux entreprises concernées de bénéficier d'un prix compétitif par rapport à ceux pratiqués sur le marché spot de l'énergie – et aux collectivités locales d'offrir les mêmes garanties aux habitants. Les dispositifs de ce type ont d'ailleurs sauvé certaines entreprises : je pense notamment aux papeteries Condat en Dordogne, qui ont réussi à maintenir leur activité en se dotant d'une centrale de cogénération, mais je pourrais citer de nombreux autres exemples.

Je suis donc très étonnée de vous voir hostiles aux contrats de vente directe, qui constituent une réponse aux dysfonctionnements du marché européen.

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