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Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Il entend simplifier la démarche d'adhésion d'une collectivité à une opération d'autoconsommation collective existante, dès lors qu'il s'agit de la seule disponible dans le périmètre de son territoire. Dans cette configuration, une mise en concurrence n'a pas lieu d'être : le contrat peut être conclu de gré à gré.

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