Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cette autoconsommation collective fait sortir des obligations liées à l'équilibrage du réseau et à la fourniture d'énergie. Vos amendements permettent d'ailleurs de mettre en lumière un risque que nous redoutons : que chacun se bunkérise autour d'installations destinées à l'autoconsommation sans contribuer au bon fonctionnement de l'ensemble du réseau.

Ce que nous proposons – et ce sont des dispositions déjà inscrites dans le texte, raison pour laquelle je me permets d'insister sur ces points techniques –, c'est que les collectivités locales disposent d'une boîte à outils leur permettant d'agir en matière d'investissement, de maintenance et de production, mais dans les limites d'un modèle d'équilibrage entre production et consommation avec tous les éléments de régulation technique du réseau que nous connaissons. Les tensions actuelles sur le système énergétique montrent combien il est important de conserver cette capacité à équilibrer le réseau entre les producteurs et les consommateurs. Nous voulons éviter ce phénomène de bunkerisation où les autoconsommateurs, repliés autour de certaines installations, pourraient se dire que tout va très bien pour eux et qu'ils n'ont pas à se soucier de la gestion générale des tensions sur le réseau.

Cela n'empêche pas pour autant les collectivités locales de développer la consommation d'électricité vendue directement. Simplement, nous souhaitons voir maintenu leur lien avec le réseau, qu'il s'agisse des investissements ou du respect des obligations de service public et d'équilibrage inscrites dans le cahier des charges. Je ne sais pas si j'ai été claire. Je me tiens à votre disposition pour d'autres explications.