Intervention de David Amiel

Cet amendement est complémentaire de l'amendement n° 3065 visant à rétablir l'article 22. Ils visent tous les deux à diviser par deux les délais de raccordement des installations renouvelables tels qu'ils sont prévus aujourd'hui dans le code de l'énergie. L'amendement n° 2778 vise à faire passer de deux à un mois le délai de raccordement pour les installations de puissance inférieur à 3 kilovoltampères ; l'amendement n° 3065 prévoit de le faire passer de dix-huit à neuf mois pour les autres installations. Je précise qu'en cas de difficultés techniques ou administratives particulières, les dérogations prévues dans le code de l'énergie continueront à s'appliquer.

De nombreux Français et beaucoup d'acteurs économiques attendent un raccourcissement des délais de raccordement. Nous avons ici la possibilité de leur envoyer un signal très important.