Intervention de Guillaume Kasbarian

Il est vrai que la commission a supprimé les articles 21 et 22. Mais, en y réfléchissant bien, après avoir lu les arguments de M. Amiel et observé ce qui se passe sur le territoire, je me dis que son idée est bonne.

Nous avons tous, dans nos circonscriptions, des entreprises, des agriculteurs ou des particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques sur leurs entrepôts ou sur leur toiture. Certaines entreprises qui, dans la crise énergétique actuelle, ont décidé de passer au renouvelable, nous sollicitent : « Comment se fait-il que, depuis des mois, je n'aie toujours pas de raccordement ? J'ai posé des panneaux solaires sur ma toiture, je joue le jeu de la transition énergétique, j'investis massivement dans le renouvelable, j'essaie de faire de l'autoconsommation. On me répond : C'est compliqué, cela mettra des mois et des mois. » Ces situations, nous les avons tous vécues. Récemment, dans la circonscription de Fabienne Colboc, en Centre-Val de Loire, l'entreprise industrielle Clen a posé 4 000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques sur sa toiture ; cela représente à peu près 20 % de la consommation de l'entreprise. Les panneaux sont sur le toit, mais cela fait plus de six mois que l'entreprise attend un raccordement.

La commission a auditionné différents acteurs – Enedis, RTE – auxquels elle a demandé des reportings, des chiffres, des explications. Il y a, c'est vrai, des difficultés de recrutement et de formation, mais je crois qu'un projet de loi d'accélération et de simplification ne peut pas faire l'impasse sur la question du raccordement. Nous ne pouvons pas rentrer en circonscription et expliquer : « C'est comme ça, désolé, c'est compliqué pour Enedis, il faut encore attendre des mois, on verra plus tard. » Je pense qu'il faut envoyer un signal. Est-ce la meilleure façon d'y arriver ? Comme l'a dit Mme la ministre, il faudra aussi se pencher sur les leviers de la formation et du recrutement. Nous ne prétendons pas qu'un amendement résoudra tous les problèmes mais, en tant que législateur, nous devons envoyer un signal sur l'accélération du raccordement.

L'amendement n° 2778 vise les petites installations inférieures à 3 kilovoltampères, pour lesquelles l'article L. 342-3 du code de l'énergie impose déjà un délai de deux mois. M. Amiel propose simplement de le réduire à un mois. Il ne s'agit pas de révolutionner le dispositif mais de conserver la loi existante en raccourcissant le délai. L'amendement n° 3065 propose également de diviser le délai par deux pour les installations supérieures à 3 kilovoltampères, en passant de dix-huit à neuf mois.

Ce qui est magique, c'est que l'alinéa 4 de l'article L. 342-3 du code de l'énergie indique que « le non-respect des délais mentionnés aux trois premiers alinéas peut donner lieu au versement d'indemnités selon un barème fixé par décret ». Le Gouvernement a donc la main pour ajuster le montant des indemnités et mettre la pression sur les acteurs en charge du raccordement. Ainsi, le législateur peut diviser par deux les délais inscrits par la loi en laissant au Gouvernement la possibilité de moduler l'indemnité afin de tenir compte des difficultés de terrain. Cela nous permettrait d'annoncer ce week-end, quand nous rentrerons en circonscription, que nous voulons vraiment accélérer le raccordement. Je suis sûr que vous avez été, vous aussi, saisis par de nombreuses entreprises confrontées à ce problème.

C'est pourquoi, à titre personnel, je voterai pour les deux amendements de M. Amiel.