Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 23
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
L'article 23 crée un comité chargé de travailler à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité. Vous avez déjà adopté, sur la proposition du Gouvernement, des amendements à l'article 4 bis AA, qui prévoient directement la mise en place d'un tel observatoire.
Il me semble que nous avons suffisamment de recul en la matière pour construire un observatoire capable de produire de la connaissance, sans qu'il soit besoin d'en passer par une mission ou par un comité chargé de travailler à sa création. Ce procédé a été utilisé en commission afin de passer sous les fourches caudines de l'article 40. Il s'agit donc ici en réalité d'un amendement de coordination.
