Intervention de Maud Petit

Séance en hémicycle du lundi 9 janvier 2023 à 21h45
La vie chère dans les outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Petit :

Grâce à l'Oudinot du pouvoir d'achat, présenté en décembre dernier, plusieurs problèmes relatifs au coût élevé de la vie pour nos compatriotes ultramarins, les Français d'outre-mer, ont été pris en compte et des solutions concrètes ont été apportées.

Je souhaite soulever le cas particulier du dédouanement des frais postaux pour les colis. Depuis le 1er janvier, le plafond de la franchise de taxation à l'octroi de mer et à la TVA pour les biens faisant l'objet d'envois non commerciaux par La Poste, qui était de 205 euros, a été porté à 400 euros. Cette mesure d'équité pour tous les particuliers ultramarins a été défendue par les parlementaires de notre majorité. Il faut se féliciter de son adoption.

Une inquiétude persiste concernant la franchise des envois commerciaux, dont les montants sont bien plus conséquents. Les professionnels, je pense particulièrement aux microentreprises et aux très petites entreprises, peuvent être directement impactés par des tarifs onéreux, particulièrement en cette période d'inflation, qui les expose à de grandes difficultés. J'aimerais donc savoir quelles réflexions sont menées sur ce sujet.

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