Intervention de Cyrielle Chatelain

Séance en hémicycle du mardi 10 janvier 2023 à 21h30
Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

Sous la dernière législature, les bailleurs sociaux ont subi une ponction sans précédent sur leur financement du fait de la réduction de loyer de solidarité (RLS) qui a affaibli leur capacité à rénover les logements. Par ailleurs, je confirme ce qu'a dit mon collègue, même si vous avez du mal à le croire : les chiffres sont très clairs, si l'objectif de rénovation des logements fixé dans le Grenelle avait été atteint, la France n'aurait plus été dépendante du gaz russe.

Les bailleurs sociaux subissent, comme tout le monde la hausse des prix de l'énergie, mais ils ont aussi été confrontés aux incertitudes entourant la première version du bouclier tarifaire, qui pénalisait les habitants des immeubles collectifs chauffés au gaz ou à l'électricité. Le manque d'anticipation face à cette crise a créé une grande incompréhension parmi les locataires du parc social. Pour 36 % d'entre eux, ils vivent sous le seuil de pauvreté et ne peuvent pas faire face à une telle hausse des prix.

À la suite des alertes répétées des bailleurs sociaux, le Gouvernement a pris le 31 décembre dernier des mesures détaillant enfin les aides en faveur de l'habitat collectif. C'est une très bonne chose pour l'ensemble des locataires. Les bailleurs sociaux devront néanmoins porter le poids de ce bouclier puisque le versement des aides se fera au mieux deux mois après la fin des périodes d'éligibilité, ce qui va affecter leur trésorerie déjà affaiblie. Alors qu'il est apparu dès le début évident aux propriétaires de maisons individuelles qu'ils seraient protégés, il a fallu aux locataires du parc HLM attendre des mois pour être certains de l'être aussi. Ces difficultés démontrent que ce bouclier tarifaire n'a pas été pensé pour protéger en priorité les ménages les plus fragiles.

Comme mon collègue Nicolas Thierry l'a rappelé, le bouclier tarifaire subventionne de la même manière l'énergie superflue consommée par les plus aisés et les besoins vitaux des plus modestes. Or les volumes d'énergie consommés sont bien plus importants chez les ménages les plus aisés : les 10 % de Français les plus aisés consomment quatre fois plus que les ménages les moins riches.

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