Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mardi 10 janvier 2023 à 21h30
Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Je vous remercie pour ces questions qui complètent la précédente. Les aides sont bien calibrées pour couvrir l'ensemble des entreprises de votre département, qu'elles soient très petites, petites, moyennes ou plus grandes. Pour répondre à votre première question, il convient de s'adresser à la DGFIP : le conseiller départemental à la sortie de crise, dont les coordonnées sont disponibles en ligne dans chaque département, est au service des entreprises pour les conseiller sur la meilleure manière d'accéder à l'ensemble des aides.

Vous me demandez aussi pourquoi le calcul se fonde sur le chiffre d'affaires plutôt que sur le résultat : la réponse est que c'est plus simple, cela peut être mesuré tous les mois et permet de moduler les aides au cas par cas et pas seulement sur l'ensemble de l'année : vous comprenez bien que, si nous demandons aux entreprises concernées de revenir vers nous dans un an, avec leurs résultats, pour déterminer si elles sont éligibles ou non à une aide, certaines d'entre elles auront, malheureusement, déjà mis la clef sous la porte. C'est pourquoi nous souhaitons accompagner les entreprises au plus près.

Par ailleurs, le coût de l'énergie est très difficile à prévoir. Après avoir atteint 1 000 euros le mégawattheure cet été, il est redescendu à 150 euros actuellement, soit à peine 50 % de plus que son niveau antérieur à la guerre en Ukraine. Ce prix est très volatil et sa fluctuation dépend largement de l'évolution du conflit – en la matière, nous sommes soumis à des impondérables. Nous espérons que la hausse tarifaire considérable que nous avons connue cet été était exceptionnelle, et qu'elle ne perdurera pas.

La logique est la même concernant les PGE : nous étudions la situation des entreprises au cas par cas, et le Médiateur de l'entreprise est à leur disposition pour les aider. Les conseillers départementaux à la sortie de crise sont aussi là pour accompagner les entreprises dans chaque département.

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