Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mardi 10 janvier 2023 à 21h30
Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Les boulangers et les artisans sont au cœur des territoires : c'est pourquoi nous souhaitons avec ardeur nous assurer qu'ils surmonteront la présente crise sans trop de dommages. Les hausses tarifaires sont importantes ; comme je l'ai expliqué, elles résultent d'une crise qui se déroule aux portes de l'Europe, qui nous coûte à tous, et dont nous devons partager les frais. Le Président de la République l'a annoncé : nous « mettons le paquet » – si vous me permettez l'expression – sur les très petites entreprises, dont les boulangers font partie, en plafonnant les factures à 280 euros le mégawattheure. Ce dispositif est très simple : une fois que les TPE se seront déclarées comme telles auprès de leur fournisseur d'énergie, ce dernier devra s'assurer que leur facture ne dépasse pas 280 euros le mégawattheure. Ces très petites entreprises seront également éligibles à l'amortisseur électricité et au guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz. Le cumul de ces aides induira une réduction très importante des factures pour la plupart des entreprises concernées.

Comment auront-elles connaissance de ces informations ? Tout d'abord par le biais des parlementaires – et je vous engage à les relayer auprès des artisans de vos circonscriptions. En outre, chaque département est doté d'un conseiller à la sortie de crise chargé d'accompagnement les entreprises. Au-delà, ces dernières peuvent recourir aux dispositifs habituels animés par les chambres consulaires, qu'il s'agisse des CCI ou des CMA, dont le rôle est d'aider leurs membres à solliciter ce type d'aides. J'estime que le dispositif est complet, y compris en matière d'accompagnement. Comme je l'ai déjà souligné, la France résiste mieux à la crise qu'aucun autre pays d'Europe. Nous le devons en grande partie à vos efforts et aux dispositions que vous avez adoptées dans le cadre du projet de loi de finances. Le bouclier énergétique, l'amortisseur électricité et le guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz sont autant de mesures très utiles : merci de nous aider à en faire la publicité dans les circonscriptions.

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