Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mardi 10 janvier 2023 à 21h30
État de l'école de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Monsieur Taché, il est précisé, au troisième alinéa de l'article 70, que des sanctions peuvent être prises à l'encontre de tout membre de l'Assemblée nationale « qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député » – ce que vous venez de faire – « ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces ».

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