Intervention de François Ruffin

Mes propos n'auraient-ils aucun lien avec les aides aux entreprises dont nous sommes censés parler aujourd'hui ? Il n'y aurait aucun rapport ? Mais c'est précisément vous, le Gouvernement et le Président de la République, qui faites ce lien. Qu'on lise ce que j'appelle le programme caché de Macron, c'est-à-dire le programme de stabilité pour la période 2022-2027 que vous avez adressé à la Commission européenne en juillet dernier – ce n'est pas un régal de littérature, mais citons-le tout de même. Dès le deuxième paragraphe, vous promettez à Bruxelles une « baisse des impôts de production dès 2023 ». Baisse des impôts de production : l'expression revient dans le document comme une obsession, à quinze reprises.

À la page 56, vous vous faites plus explicite en indiquant : « afin de renforcer la compétitivité des entreprises […], le Gouvernement continuera d'alléger et de simplifier la fiscalité des entreprises. […] Le Gouvernement proposera une suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dès la loi de finances pour 2023. » C'est fait. C'est voté.