Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 11 janvier 2023 à 15h00
Aides publiques aux entreprises

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

J'ai en effet l'impression que nous sommes dans Un jour sans fin et cette configuration me rappelle l'époque où je présidais la commission des affaires économiques : vous étiez déjà non inscrite et – c'est le lot des députés dans cette situation – vous parliez en dernier, en me reprochant gentiment d'avoir déjà répondu aux questions.

En l'occurrence, je me suis déjà amplement exprimé sur le crédit d'impôt recherche.

S'agissant du CICE, vous avez raison, et si nous l'avons supprimé, c'est en raison de sa complexité et de ses résultats décevants en matière de création d'emplois. Nous l'avons transformé en allègement de charges pérenne, allègement qui permet de réduire le coût du travail et qui, je le crois, contribue au niveau historiquement bas du taux de chômage.

En ce qui concerne les PME, je vous rejoins sur la nécessité de les soutenir dans l'accès aux aides. Vous avez évoqué les experts-comptables : sachez que la direction générale des entreprises à Bercy en anime un réseau et que ceux-ci, vous l'avez dit, sont présents auprès des TPE-PME pour leur faire bénéficier de leur expertise et les accompagner dans l'accès aux aides aux entreprises.

Quant à la nécessité de rendre les TPE et les PME prioritaires dans l'accès aux aides, nous en sommes tout à fait conscients. Vous le savez, le Président de la République a demandé qu'au moins 50 % des fonds du plan France relance soient consacrés aux petites et moyennes entreprises. À cet égard, sur les engagements déjà enregistrés au titre de l'année 2022, qui sont de l'ordre de 11 milliards d'euros, 60 % ont bénéficié aux TPE-PME, ce qui constitue un premier succès.

Nous nous assurerons qu'il en reste ainsi et que les petites et moyennes entreprises de nos territoires bénéficient de ces aides qui, je le répète, visent à construire la France de demain et d'après-demain et qui, je le répète également, sont soumises à conditions.

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