Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mercredi 11 janvier 2023 à 15h00
Oubliés du bouclier énergétique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

Madame Bazin-Malgras, l'année de référence pour le guichet est un critère imposé par le cadre européen, ce qui peut poser problème aux stations de montagne pour lesquelles l'année 2021 n'a pas été une année de référence, ainsi qu'aux entreprises créées après 2021. Le Gouvernement travaille actuellement sur ces problèmes avec les fédérations.

Monsieur Descoeur, vous avez raison de souligner que la ristourne sur le prix à la pompe et ses versions successives ont permis, au cours de l'année 2022, d'amortir l'impact de la hausse des prix des carburants sur nos concitoyens. C'est une des raisons pour lesquelles la France figure parmi les pays dans lesquels l'inflation a été la plus faible en 2022.

L'indemnité carburant pour les grands rouleurs que vous citez est l'un des éléments venant se substituer à la ristourne. Le guichet sera mis en place à partir du 16 janvier et permettra d'alléger la facture. En complément, bien qu'ils ne ciblent pas spécifiquement les automobilistes, d'autres dispositifs de soutien aux particuliers ont été mis en place : le chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de ménages modestes, à partir de décembre 2022 ; le chèque exceptionnel de 100 ou 200 euros pour les ménages modestes chauffés au fioul ; le chèque destiné aux ménages se chauffant au bois, mis en place depuis fin décembre 2022, et dont le montant varie entre 50 et 200 euros en fonction du mode de chauffage et des revenus du ménage.

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