Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mercredi 11 janvier 2023 à 15h00
Oubliés du bouclier énergétique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

Le Gouvernement ne reste pas sourd à la situation des entreprises puisqu'il a déployé l'un des plans les plus protecteurs en Europe. Ce plan comprend, pour les PME, des subventions, sous la forme du dispositif de l'amortisseur, et des reports de charges, mesure de trésorerie demandée par les représentants des entreprises.

Vous avez raison de parler de la question de l'accès à ces mesures de soutien. Il vous appartient, mesdames et messieurs les députés, de rappeler aux entrepreneurs de vos territoires de ne pas hésiter à contacter les conseillers départementaux à la sortie de crise, dont les numéros sont disponibles sur le site impots.gouv.fr, et, pour les reports de charges de cotisation, les conseillers de l'Urssaf.

Je rappelle que 2,5 milliards ont été déployés pour soutenir les collectivités au titre de l'amortisseur et du filet de sécurité. Vous avez raison de souligner qu'elles sont durement éprouvées par la crise de l'énergie. Ces mesures viennent s'ajouter à la baisse de la TICFE – taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité – et au mécanisme de l'Arenh – accès régulé à l'électricité nucléaire historique.

Ensemble, toutes ces mesures doivent permettre d'amortir une partie de ce choc.

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