Intervention de Philippe Pradal

Ces dernières semaines, à l'issue d'intenses consultations, le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien importantes pour les TPE et PME, notamment artisanales. Je tiens à le saluer. Semaine après semaine, il répond aux demandes des différents secteurs et il est au rendez-vous pour soutenir les Français et les entreprises qui en ont besoin. Début décembre 2022, dans le cadre de la campagne en faveur de la sobriété énergétique, il a fait des annonces concernant les Ehpad et les structures sociales et médico-sociales, y compris les associations à but non lucratif et les établissements publics opérant dans le secteur concurrentiel.

Comment évaluez-vous l'exécution de ces dispositifs au 31 décembre 2022, notamment en ce qui concerne la diffusion de l'information et le taux de réponse des structures ?

Je souhaiterais également appeler votre attention sur le secteur du logement accompagné. Frappé, comme l'ensemble des acteurs, par la hausse des coûts de l'énergie, il est dans l'impossibilité de la répercuter – même partiellement – en raison de la fixation administrative des redevances demandées aux occupants. Du fait de son rôle social et de l'importance du logement dans le parcours d'inclusion, un dispositif spécifique est-il envisagé pour le logement accompagné, ou est-il déjà couvert par ceux existants ?

Enfin, la communication du Gouvernement indiquait que les dispositions pour 2023 seraient arrêtées fin 2022. Les dispositifs annoncés fin 2022 se poursuivront-ils en 2023 ?