Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mercredi 11 janvier 2023 à 15h00
Oubliés du bouclier énergétique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

S'agissant des aides aux artisans et plus généralement aux entreprises, l'intention du Gouvernement est de protéger toutes les entreprises, en protégeant d'autant plus les plus petites d'entre elles – donc les TPE. Pour rappel, les entreprises qui réalisent moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et qui emploient moins de dix salariés sont éligibles au bouclier, qui limite la hausse du prix du gaz et de l'électricité à 15 % en moyenne, à condition que leur puissance ne dépasse pas 36 kilovoltampères. Celles dont la puissance est supérieure sont éligibles à l'amortisseur, qui permettra de limiter l'impact des prix de l'énergie.

Le Gouvernement a constaté que le dispositif de l'amortisseur était insuffisant pour nombre d'entreprises, en particulier pour les boulangers. C'est la raison pour laquelle il a obtenu des énergéticiens la garantie que le prix du mégawattheure ne dépasserait pas 280 euros en moyenne pour l'année 2023. Cette protection très forte, qui s'appliquera donc à toutes les TPE, est bienvenue.

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