Intervention de Vincent Thiébaut

Le groupe Socialistes et apparentés a souhaité nous faire débattre de l'application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. C'est une excellente idée car, vous en conviendrez, ce texte est fondamental : modifier nos habitudes de consommation, réduire nos émissions de gaz à effet de serre ou encore développer davantage les mobilités douces, voilà les objectifs de cette loi que nous avons votée en juillet 2021. Ces objectifs restent toujours les nôtres et nous devrons aller plus loin pour rendre notre société plus résiliente, plus juste et plus verte.

La loi « climat et résilience » s'inscrit dans le travail qui a été mené tout au long du mandat 2017-2022, donnant lieu à l'adoption de plusieurs textes : loi d'orientation des mobilités (LOM), loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures. Elle a représenté une première marche essentielle en permettant la mise en place de mesures concrètes et innovantes en faveur de la transition écologique. De nombreuses dispositions sont d'ores et déjà entrées en vigueur ; d'autres entreront en vigueur dès cette année.

S'agissant du dispositif d'affichage de l'impact environnemental prévu par la loi, je tiens à rappeler que dans ce domaine, la France innove au niveau européen. À ce jour, dix-huit expérimentations en matière d'alimentation et onze en matière d'habillement ont été menées. Le dispositif est donc en cours d'élaboration, et nous serons vigilants quant à son application, qui nous apparaît essentielle.

En ce qui concerne la rénovation énergétique, la loi prévoyait l'interdiction de la mise en location des logements assimilables à des passoires énergétiques à compter de 2025. La mesure est entrée en vigueur pour les logements les plus énergivores depuis ce 1er janvier ; son périmètre s'élargira dans les prochaines années.

Parce qu'il nous semble primordial d'accompagner les Français et les Françaises dans la rénovation de leurs logements, la loi prévoyait l'instauration d'un accompagnateur dédié. C'est chose faite avec la création de France Rénov'. Le dispositif MaPrimeRénov', en place depuis 2020, a permis d'aider plus de 890 000 propriétaires occupants ou copropriétés à effectuer la rénovation énergétique de leur logement. Ce dispositif est reconduit cette année, avec l'objectif d'accompagner toujours davantage nos concitoyennes et concitoyens.

En matière de mobilité, nous avions souhaité interdire les vols intérieurs lorsqu'il existe un trajet alternatif en moins de deux heures trente. La publication de ce décret est imminente. En parallèle, le Gouvernement s'est engagé à améliorer l'offre de service ferroviaire : le projet de loi de finances pour 2023 consacre ainsi 3,8 milliards d'euros aux investissements dans les infrastructures de transport. Nos politiques doivent avant tout être cohérentes.

Les dispositions portant sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), adoptées dans le cadre de la LOM et renforcées par la loi « climat et résilience », continueront à être déployées en 2023, avec l'objectif de développer le nombre d'agglomérations concernées. Cela ne va certes pas sans difficultés, certaines collectivités ayant voulu faire plus vert que vert ; mais elles bénéficieront d'un accompagnement puisque le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, ou Fonds vert, prévoit une enveloppe d'au moins 150 millions d'euros pour la mise en place des ZFE-m.

Enfin, la loi « climat et résilience » a consacré l'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN). Là encore, des difficultés se font jour, mais Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, s'en est emparé, et nous pouvons le féliciter d'avoir su en tenir compte pour revoir les décrets. De leur côté, deux groupes de travail, au Sénat et à l'Assemblée nationale, sont actuellement à l'œuvre. Enfin, je rappelle qu'il s'agit de la première loi prescriptive sur le sujet, ce qui traduit une véritable avancée.

Évidemment, tout n'a pas encore été fait mais, à titre d'exemple, pour ce qui est du titre II, relatif à la consommation, et du titre IV, relatif aux transports terrestres et aériens, 62,5 % des mesures réglementaires prévues ont été appliquées. Nous sommes donc en bonne voie, d'autant que la mise en œuvre de cette loi fondamentale se poursuit cette année encore – les députés du groupe Horizons et apparentés continueront à y veiller.

Permettez-moi enfin de saluer la ministre Barbara Pompili, ici présente, qui, sous la précédente législature, en tant que présidente de la commission du développement durable puis en tant que ministre, a soutenu la loi « climat et résilience ». Quant au ministre Christophe Béchu, je sais qu'il est attaché à son application. Nous attendons en revanche des réponses sur la bonne coordination entre cette loi et les nombreuses autres mesures qui ont été votées sous le précédent quinquennat.