Intervention de Lionel Causse

La lutte contre l'artificialisation des sols a été défendue par notre majorité au travers de la loi « climat et résilience » et se traduit de manière très concrète par des mesures visant par exemple à diminuer la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers de moitié sur la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

Critiquée après son adoption, car n'étant pas assez ambitieuse et trop lointaine, cette mesure fait désormais face à une levée de boucliers de la part d'acteurs chargés de sa mise en œuvre. Elle est jugée contraignante, avec une application trop rapide, malgré les assouplissements apportés par la loi « 3DS ».

Alors que l'artificialisation des sols est aujourd'hui l'une des causes premières du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité, les sénateurs ont déposé le 14 décembre 2022 une proposition de loi qui, sous couvert d'une sauvegarde des objectifs initiaux, détricoterait la loi « climat et résilience » en la complexifiant davantage et en ne répondant pas réellement aux attentes des élus locaux concernés.

En réponse, et en dehors de toute posture électoraliste, il semble nécessaire de faire évoluer le texte initial sur plusieurs aspects, comme l'a suggéré le groupe de travail sur le sujet que j'anime avec mon collègue Bastien Marchive. Il pourrait ainsi être proposé la mise en place d'une garantie rurale, la mutualisation entre régions des projets d'intérêt national et européens, ou encore le passage à un calendrier défini par périodes de quinze ans, afin de donner plus de temps aux collectivités pour l'adaptation de leurs documents, sans remettre en cause les objectifs.

Quelle est votre position, monsieur le ministre, pour éviter que les turbulences à venir ne menacent l'objectif Zéro artificialisation nette et ne vident la loi « climat et résilience » de sa substance ?