Intervention de Maud Petit

Ma question concerne l'objectif de réduction de la bétonisation de nos sols. La loi « climat et résilience » prévoit, d'ici à 2030, la division par deux du rythme d'artificialisation des sols et le Zéro artificialisation nette d'ici à 2050. Ces mesures devront être appliquées par l'ensemble des collectivités territoriales. Nous le savons, l'artificialisation accélère la perte de biodiversité et amplifie les risques d'inondation. Dans la quatrième circonscription du Val-de-Marne, ma circonscription, nous constatons les effets délétères de l'urbanisation massive. Selon la plateforme Sparte, certaines communes, comme Villiers-sur-Marne, ont une consommation d'espace élevée, qui peut s'expliquer en partie par la forte concentration de population dans la ville.

On peut s'interroger sur la capacité de certaines communes à atteindre les objectifs de la loi « climat et résilience » et, dans le même temps, à respecter les obligations de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur). Ainsi, la commune d'Ormesson-sur-Marne s'est vu préempter son permis de construire afin d'accélérer la création de logements sociaux, ce qui a engendré une bétonisation supplémentaire dans un territoire potentiellement sujet à des inondations.

De même, la plus petite commune de ma circonscription, Noiseau, qui se situe dans la fourchette haute de consommation des sols du fait d'une urbanisation contrainte, pourrait accueillir prochainement la construction d'un établissement pénitentiaire de 800 places.

L'urgence écologique nous oblige à agir, mais comment accompagner les communes dans la réalisation d'objectifs essentiels, qui semblent cependant difficiles à combiner avec certaines obligations, en particulier dans les territoires ultra-urbanisés ?