Intervention de Pierre Meurin

Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 15h00
Supprimer les zones à faibles émissions mobilité — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cela a été souligné deux ou trois fois, j'ai écouté attentivement les discussions en commission. Après mûre réflexion et dès lors que vous n'avez pas souhaité supprimer les zones à faibles émissions mobilité séparatistes, il me semble évident qu'il faut conserver le minimum minimorum que constitue ce prêt à taux zéro en cours d'expérimentation pour deux ans, même si celui-ci, qui ne concerne que les familles dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 000 euros, est mal ciblé et n'est pas garanti par l'État. J'ai donc décidé de demander la suppression de l'article 2 de la proposition de loi.

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