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Intervention de Laure Lavalette

Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 15h00
Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure Lavalette, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Visiter un établissement permet de s'adresser au directeur et au personnel, et de vérifier que la rentabilité financière n'incite pas la direction à recourir à des contrats précaires.

Nous savons tous que les contrôles pâtissent d'un manque de moyens. Vous semblez penser que les ARS ou les conseils départementaux disposent de personnels suffisants pour les conduire ; ce n'est pas vrai : nous avons visité des Ehpad qui ne sont jamais contrôlés ! C'est d'ailleurs ce que confirment les rapports de l'Inspection générale des finances ou de l'Igas, qui soulignent combien il est difficile de visiter ces établissements.

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