Intervention de Cécile Rilhac

Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 15h00
Port d'une tenue uniforme à l'école — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Le code de l'éducation autorise les établissements scolaires à imposer une tenue, une obligation de mise dans les outre-mer.

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