Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 15h00
Port d'une tenue uniforme à l'école — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

L'article unique et l'amendement portant article additionnel après l'article unique ayant été respectivement supprimé et rejeté, la proposition de loi dans son ensemble est elle-même rejetée.

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