Intervention de Bruno Bilde
Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 15h00
Revivifier la représentation politique — Présentation
Bruno Bilde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En 1993, le RPR avait obtenu 82 % des sièges avec seulement 40 % des voix.
La composition de l'Assemblée nationale peine ainsi à reproduire une image fidèle de l'expression de la voix du peuple. Le scrutin majoritaire porte atteinte au pluralisme et à notre démocratie représentative. Il aggrave le fait majoritaire alors même que la Constitution donne déjà au Gouvernement des moyens importants pour contraindre notre Assemblée même en l'absence d'une majorité absolue.
Cette situation nourrit l'abstention. Tous les chercheurs que nous avons auditionnés s'accordent sur le fait que les électeurs se démobilisent lorsqu'ils estiment que leur vote n'aura pas d'effet sur le résultat. Les électeurs de gauche se déplacent moins dans les circonscriptions de droite et inversement. Selon une étude récente, le mode de scrutin proportionnel aurait l'effet opposé et augmenterait la participation de 7,5 %, toutes choses restant égales par ailleurs. Nous sommes convaincus que la proportionnelle peut réduire l'abstention et contribuer à rapprocher les Français de la vie démocratique. Elle redonnerait une chance à chaque parti d'obtenir un siège dans chaque département et les électeurs verraient davantage un intérêt à se déplacer. Il s'agit selon nous d'une occasion d'engager un processus vertueux, qui donnerait à l'Assemblée plus de légitimité et de force face au Gouvernement.
Nous proposons un scrutin proportionnel de liste au niveau départemental car il s'agit d'un mode de scrutin lisible et équilibré qui répond aux différentes critiques. Elles sont bien connues et de deux ordres : d'une part, un manque de proximité au profit de ce qu'on pourrait appeler des apparatchiks et, d'autre part, un risque d'instabilité.
Concernant la proximité, le fait que chaque département constitue une circonscription répond à l'objection. Je rappelle que 73 % des sénateurs sont élus au scrutin proportionnel de liste au niveau départemental. Personne n'oserait ici, et certainement pas le groupe Les Républicains, remettre en cause leur attachement et leur connaissance des territoires.
