Intervention de Bruno Bilde

Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 15h00
Revivifier la représentation politique — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bilde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Concernant la stabilité, il faut bien avoir à l'esprit que les institutions de la Ve République ont été conçues pour permettre au Gouvernement d'agir même en l'absence de majorité absolue, comme nous le montre d'ailleurs la situation actuelle. Il n'y a donc aucune incompatibilité de principe entre la Ve République et la proportionnelle. Nombre de nos voisins utilisent des modes de scrutin proportionnels et sont très bien gouvernés, souvent avec davantage de calme et de consensus.

Il est urgent de prendre en compte le message que les Français nous envoient élection après élection, en se déplaçant moins et en attribuant leurs votes à de nouveaux partis. Ils ont souhaité dépasser le clivage droite-gauche et ils sont satisfaits – les enquêtes d'opinion le montrent – que le président Macron dispose d'une majorité relative au Parlement. Nous devons adapter notre mode de scrutin à cette nouvelle donne pour redonner du souffle à notre démocratie et, en premier lieu, à notre assemblée.

Chers collègues, de grâce, ne fuyez pas à nouveau un débat attendu par les Français et longtemps promis dans cet hémicycle. Ne nous dites pas, une fois encore, une fois de trop, que l'heure n'est pas aux grandes réformes institutionnelles, que la proportionnelle peut encore attendre. Tout cela, nous ne l'avons que trop entendu en 2012, puis en 2017, puis en 2022 ! Le président Macron, alors candidat à sa réélection, disait, le 13 avril 2022, qu'il était ouvert à une proportionnelle intégrale. Aujourd'hui, je mets au défi nos collègues de la majorité de bien vouloir honorer une promesse de leur président.

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