Intervention de Naïma Moutchou

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique.

Discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale.

Discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre.

La séance est levée.