Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie

Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 16h00
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La situation est sans appel : sur les 145 homicides constatés au sein du couple en 2021, nous recensons amèrement 122 féminicides. À ce chiffre cruel, il faut ajouter l'augmentation de 14 % du nombre de plaintes annuelles déposées pour violences conjugales, qui s'élevait déjà à 159 400 en 2020. Cette situation infernale nous oblige en tant que législateurs, en notre âme et conscience de femmes et d'hommes.

Cette proposition de loi visant à créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales, dont la maternité revient à notre collègue, Mme la sénatrice Valérie Létard, représente l'occasion de progresser réellement en la matière. Nous avons d'ailleurs eu des échanges réguliers avec elle afin de préserver autant que possible l'esprit du texte. Adopté à l'unanimité par le Sénat en octobre 2022, il tend à accorder aux victimes de violences, dans un délai exceptionnel de soixante-douze heures, une avance financière destinée à les aider à quitter leur domicile. Après les auditions menées conjointement avec notre collègue Mme la rapporteure Béatrice Descamps, après des discussions avec Mme Létard et après l'examen du texte en commission, nous souhaitons modifier ce texte afin qu'il puisse apporter aux victimes une réponse juste, adaptée et équitable. Les réécritures que nous soutenons résultent d'un travail transpartisan et consensuel…

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