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Intervention de Béatrice Descamps

Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 16h00
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Ce premier sous-amendement a pour but de mettre en cohérence le titre du chapitre IV bis du code de l'action sociale et des familles, nouvellement créé, avec son contenu. Nous proposons donc de faire précéder les mots « personnes victimes de violences conjugales » par les termes suivants : « Aide universelle d'urgence pour les ». Cela permet de se focaliser sur le dispositif plutôt que sur le public concerné et d'insister sur l'essence même de cette proposition de loi : apporter une aide d'urgence à ces victimes.

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