Intervention de Isabelle Rome
Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 16h00
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Article 2
Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances :
Toutes les personnes victimes de violences conjugales, quel que soit leur sexe ou leur genre, sont visées par la disposition de l'article 2, lequel prévoit qu'une information sur l'aide d'urgence est donnée par les agents ou officiers de police judiciaire. Votre demande étant satisfaite, je vous demande de retirer votre amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable.
