Intervention de Isabelle Rome

Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 16h00
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Article 2

Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances :

La prise en considération de la situation de l'enfant, dans toutes les dimensions de la lutte contre les violences faites aux femmes, est une préoccupation à laquelle je suis particulièrement sensible. C'est pourquoi je tiens à préciser, très clairement, que les enfants covictimes des violences au sein du couple bénéficieront également de l'aide d'urgence proposée.

La rédaction de l'article 1er prévoit expressément que l'évaluation de la personne demanderesse de l'aide comprendra la présence éventuelle d'enfants à ses côtés. Il est indiscutable que la présence d'enfants au moment des violences, voire les violences exercées directement envers les enfants, à l'occasion des violences conjugales, constituent souvent un élément déclencheur dans la décision de la victime de quitter l'agresseur. Cependant les violences exercées envers les enfants recouvrent des dimensions très diverses. La protection de l'enfance, notamment les cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes, les CRIP, gérées par les départements, a pour mission d'assurer la protection des enfants en danger. La transmission d'informations au président du conseil départemental permettra également de mettre en relation les différents intervenants auprès de la famille. Avis défavorable.

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