Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie

Je suis heureux que le Gouvernement propose cet amendement car il tire les conséquences de ce qu'avait proposé une élue municipale d'Arles lors des auditions. La demande de rapport portant sur l'extension du dispositif aux personnes relevant du régime social agricole est donc supprimée. Leur prise en compte nous semblait indispensable et nous nous réjouissons qu'elles aient été incluses dans le dispositif, madame la ministre déléguée. Ce sera donc un avis favorable.