Intervention de Emmanuelle Ménard

L'objectif de cet amendement, que j'ai évoqué dans la discussion générale, est évidemment de faciliter le dépôt de plainte en le permettant dans le service des urgences d'un hôpital, évitant ainsi aux victimes de devoir se rendre au commissariat ou à la gendarmerie quand elles n'en ont pas la possibilité ou qu'elles sont effrayées par cette perspective.

Vous allez me dire, madame la ministre déléguée, que c'est déjà la volonté du Gouvernement de faciliter le dépôt de plainte dans des lieux autres que le commissariat ou la gendarmerie – c'est « l'aller vers », selon le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin –, mais il faudrait pouvoir le faire dans tous les services d'urgence des hôpitaux. Cela existe déjà, on l'a permis à l'hôpital de Béziers, mais il faut aujourd'hui passer des conventions entre l'établissement, les forces de sécurité – la police, la gendarmerie et, en l'occurrence, avec la police municipale également – et les services du procureur de la République.

La négociation et la mise en place prennent alors du temps et cela aboutit à encore plus de paperasse administrative. Inscrire dans la loi cette possibilité de dépôt de plainte aurait le mérite de permettre d'aller beaucoup plus vite. Je sais que vous souhaitez l'élargir le plus possible et donc pas seulement aux hôpitaux, et je trouve que c'est une très bonne idée. Mais prévoir dans un premier temps cette possibilité dans les hôpitaux permettrait de se passer de la signature d'une convention, qui prend beaucoup de temps.

Je tiens particulièrement à cet amendement parce que j'insiste sur le fait que c'est un frein pour les victimes que de devoir aller dans un commissariat ou dans un poste de gendarmerie pour porter plainte, sachant qu'elles ont peur d'être suivies, peur que leur démarche soit découverte, et de se retrouver après, à nouveau sous la coupe du conjoint violent, subissant alors coups et violences. Cette disposition serait très importante pour faciliter le dépôt de plainte des victimes.