Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie
Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 16h00
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Après l'article 2 bis
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales :Là encore, je comprends la logique poursuivie par cet amendement, qui demande un rapport d'évaluation de l'article 2 dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi. Compte tenu de ce que j'ai expliqué plus tôt, il est évident que ce dispositif, une fois mis en place et pris en main par les organismes concernés, devra être évalué. J'émets donc un avis favorable.
