Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 16h00
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Le sous-amendement n° 107 de Mme Nathalie Bassire est défendu.

Le sous-amendement n° 124 de M. Arthur Delaporte a déjà été défendu.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et les sous-amendements ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion