Intervention de Caroline Fiat

Si les responsables de texte de chaque groupe sont d'accord pour renoncer aux explications de vote, nous pouvons procéder au scrutin sur l'ensemble du texte ; si l'un des groupes souhaite des explications de vote, nous reprendrons la discussion à vingt et une heures trente. Un groupe souhaite-t-il faire des explications de vote…

Je constate qu'aucun groupe ne demande à s'exprimer pour des explications de vote.

Je vous informe que, sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Tous les groupes sont-ils d'accord pour renoncer au délai réglementaire de cinq minutes entre l'annonce de scrutin et le vote ?