Intervention de Frédéric Valletoux

« Nous avons besoin de reconnaissance » : tels sont les mots fréquemment employés par les sages-femmes, nous le savons, aux quatre coins de notre pays. Leur demande, bien entendu, n'est pas nouvelle. Nombreux sont les professionnels en activité ou simplement étudiants qui expriment ces dernières années leur mal-être, lié notamment au malaise dans les hôpitaux français. Nous savons tous qu'être sage-femme en France n'est pas chose aisée. Souvent déconsidérées, trop peu rémunérées, peu reconnues et peu entendues, les sages-femmes ont longtemps été des oubliées de toutes les avancées au sein de notre système de santé.

Comme l'a expliqué le Président de la République le 6 janvier, la crise de notre système de santé est due autant à un problème d'organisation qu'à un problème d'évolution de notre société et de ses métiers. La profession de sage-femme s'érige malheureusement en parfait exemple du constat exposé par le chef de l'État. Notre système ne s'est pas suffisamment adapté à la place tout à fait singulière que tiennent les sage-femmes. Alors qu'elles ont vu leur champ de compétences s'élargir, leur formation n'a pas toujours évolué au même rythme. En effet, leurs missions ont fait l'objet d'extensions successives pour inclure la contraception, la consultation gynécologique de prévention et, depuis la promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse. Pourtant, leur formation ne s'est pas suffisamment adaptée à cette évolution et leur statut est resté inchangé. Fortes de ce constat, les sages-femmes françaises, exerçant les compétences les plus étendues d'Europe au service de la santé des femmes, doivent enfin avoir un statut à la hauteur des responsabilités qu'elles assument.

C'est le sens de cette proposition de loi nécessaire, lancée par Annie Chapelier – que je veux moi aussi saluer –, visant à reconnaître le statut véritablement médical de nos sages-femmes en mettant leur formation en adéquation avec leurs compétences et leurs responsabilités. Je me réjouis également du travail transpartisan qui découle de ce texte depuis le début de son histoire législative lors de la précédente législature – cela a été rappelé. Au Sénat comme à l'Assemblée nationale, nous avons eu ensemble de beaux débats de fond dans une démarche constructive.

Les avancées prévues dans ce texte sont le symbole d'une société qui évolue et d'une volonté nationale d'avancer en faveur d'un système de santé qui, vous le savez, connaît une crise profonde. C'est aussi l'occasion de mettre fin à des clivages dépassés entre professionnels médicaux et de reconnaître les compétences étendues de la profession. Ainsi, les objectifs de cette proposition de loi sont doubles : affirmer le statut médical des sages-femmes au travers de leur formation initiale et mieux définir et reconnaître leur rôle dans l'accompagnement des femmes et des jeunes enfants. Cette proposition de loi part du constat qu'en dépit des avancées récentes, l'intégration universitaire de la formation initiale des sages-femmes demeure faible et inégale sur le territoire, ce qui constitue une exception au sein des professions médicales.

Ce texte contient ainsi plusieurs avancées, comme le développement d'une culture commune aux différentes formations médicales susceptible de favoriser la collaboration entre professions, un meilleur accès à la recherche des étudiants en maïeutique, la création d'un diplôme d'État de docteur en maïeutique. En outre, l'intégration universitaire est une reconnaissance, quand le statut régional de la formation isole les sages-femmes des autres professions médicales. Enfin, le rapprochement entre écoles et universités favorisera le développement de la recherche en maïeutique et le recrutement d'enseignants-chercheurs. Pour toutes ces excellentes raisons, le groupe Horizons et apparentés votera avec enthousiasme en faveur de ce texte.