Intervention de Yannick Neuder

Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 21h30
Évolution de la formation de sage-femme — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Neuder :

Comme toutes les professions de santé, les sages-femmes ont vu leur rôle, leur domaine de compétences et leur champ d'action sans cesse évoluer et s'élargir et cela continuera ainsi. Ces évolutions entraînent d'importantes conséquences sociétales et professionnelles. Toutefois, elles révèlent aussi le flou qui persiste sur le statut réel des sages-femmes et accentuent leur impression d'être dans une zone grise, entre le médical et le paramédical.

L'enseignement a connu d'importantes évolutions, mais par à-coups, sans que la profession de sage-femme soit jamais pleinement reconnue comme devant faire l'objet d'un parcours universitaire.

À partir de 1992, dans mon département de l'Isère d'abord, à la faculté de médecine de Grenoble, puis dans le reste de la France en 2002, la première année du premier cycle des études de médecine (PCEM1) est devenue commune à toutes les écoles de sages-femmes, faisant passer de quatre à cinq leur nombre d'années d'études. Cette année commune a profondément modifié la sociologie des étudiants en maïeutique puisque les promotions résultent désormais d'un classement commun avec la médecine, l'odontologie et, depuis la création de la première année commune aux études de santé (Paces), avec la pharmacie.

Cependant, l'hétérogénéité de l'enseignement perdure, car il relève de la compétence des régions, ce qui induit des disparités sur le territoire national. Depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004, ces écoles font l'objet d'une régulation et d'un financement régional. Ce régime correspond à celui des formations paramédicales, en dépit du statut médical des sages-femmes. Il est donc nécessaire de mieux définir les compétences des sages-femmes et de faire évoluer leur formation initiale.

La profession de sage-femme ne se limite plus au seul accompagnement de la naissance mais voit ses missions considérablement élargies : suivi gynécologique, contraception, orthogénie, procréation médicalement assistée (PMA), rééducation périnéale, prévention ou encore éducation. Récemment, de nouvelles missions leur ont encore été confiées : consultation de premier recours, IVG, vaccination, prescription d'arrêts de travail, dépistage des IST ou encore rôle accru dans les maisons de naissance. Cette extension de compétences, conjuguée avec un volume déjà très dense de formation, nécessite un ajustement pédagogique pour mieux former les sages-femmes et leur donner tous les outils nécessaires.

Le rôle majeur et renouvelé des sages-femmes exige donc une mise en cohérence de leur formation dans un cadre rénové. L'objectif de la proposition de loi est notamment de créer un troisième cycle d'études, portant à six le nombre d'années d'études et permettant l'obtention d'un diplôme d'État de docteur en maïeutique, sur un modèle se rapprochant du diplôme d'État de docteur en pharmacie ou de docteur en chirurgie dentaire.

Que ce soit à l'hôpital ou en ma qualité de vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, j'ai moi-même été saisi à plusieurs reprises par des étudiants en maïeutique, qui attendent cette révision avec impatience. L'instauration de ce troisième cycle permettrait non seulement d'étaler le contenu des connaissances à acquérir mais également d'ajouter de nouveaux enseignements afin de leur permettre de se préparer à l'élargissement du champ d'intervention des sages-femmes.

C'est pourquoi, convaincu de l'opportunité et de l'utilité publique de cette proposition de loi qui tend à l'universitarisation de la formation des sages-femmes, le groupe Les Républicains se prononce pour l'adoption conforme du texte.

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