Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Effets de la réforme des retraites dans les outre-mer

Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement :

On peut tomber d'accord sur plusieurs des diagnostics que vous avez posés concernant l'impact sur la santé d'un certain nombre de paramètres dont la fréquence est plus élevée dans certains territoires ultramarins et qui peuvent avoir des effets sur l'espérance de vie. Votre question, si je la comprends bien, est la suivante : étant donné que l'espérance de vie et le milieu professionnel sont différents dans certains territoires ultramarins, serait-il bon d'adapter la future réforme des retraites pour ces territoires ? Si c'est bien cela, j'ai quelques éléments de réponse à vous apporter.

Tout d'abord, toutes les réformes des retraites, depuis la création de la sécurité sociale, ont été appliquées de manière uniforme sur l'ensemble du territoire de la République, que ce soit en métropole ou dans les territoires ultramarins. Ainsi, la durée de travail est la même dans les Antilles, en Guyane, à La Réunion et en métropole. Il n'y a pas lieu de penser spontanément un fonctionnement différent cette fois-ci, puisque tout le système de travail, ainsi que le système de financement par les cotisations et les versements des pensions de retraite, a été établi pour fonctionner de manière uniforme sur l'ensemble du territoire.

Vous interrogez ensuite le Gouvernement sur l'état des concertations avec les élus, notamment avec ceux des territoires. À l'issue de la phase de concertation avec les syndicats et les partenaires sociaux, conduite sous l'égide de la Première ministre et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, nous sommes entrés dans une phase d'échanges avec la population française pour lui expliquer pourquoi nous voulons cette réforme, pourquoi elle est nécessaire et pourquoi nous y avons prévu un grand nombre d'amortisseurs. Des échanges auront lieu au Parlement, où vous représenterez la Polynésie française au sein de l'Assemblée nationale et où vous pourrez, si vous le souhaitez, amender le texte, en espérant que les conditions d'examen le permettent.

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