Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 15h00
Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Ces opérations ont pour cible les câbles de communication, d'alimentation ainsi que les systèmes d'approvisionnement en ressources naturelles. Notre stratégie ministérielle de maîtrise de ces fonds est volontariste mais semée d'embûches et nous devons garantir nos intérêts vitaux.

D'ailleurs, on devrait s'interroger sur l'action, parfois floue, de quelques ONG de protection de l'environnement – notamment anglo-saxonnes – qui se sont positionnées ces dernières décennies comme cogestionnaires d'aires maritimes, sans que leurs intérêts stratégiques soient toujours explicites. Les échanges entre ces ONG et les industriels du secteur des mines, de l'énergie ou de la haute technologie interpellent.

L'article 136 de la convention de Montego Bay assimile la zone internationale et ses ressources au patrimoine commun de l'humanité. La France doit renforcer sa présence au sein de l'Autorité internationale des fonds marins afin qu'un code minier voie rapidement le jour, tout en accentuant ses programmes de recherche. C'est à ce prix qu'elle aura, à l'avenir, du poids.

Il ne s'agit nullement de mettre les ressources océaniques sous cloche, mais de développer des campagnes d'exploration pour que prime le principe de précaution qui, en matière écologique, nous a souvent fait défaut. Je voterai donc cette proposition de résolution. Il y va de la responsabilité de la France d'être pionnière afin que ce désert énigmatique reste une source insondable de curiosité et d'imagination.

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