Intervention de Hervé Berville

Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 15h00
Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins — Discussion générale

Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer :

…car nous sommes la deuxième puissance maritime au monde, avec une ZEE de 11 millions de kilomètres carrés, situés principalement dans les territoires d'outre-mer.

À la COP15 de Montréal, nous avons obtenu que les océans ne soient pas une variable d'ajustement des négociations ; l'accord final comporte l'objectif de protéger 30 % des mers à l'échelle mondiale, d'ici à 2030.

Notre action pour interdire l'exploitation a également porté ses fruits. Pour la première fois, la communauté internationale reconnaît, dans le texte, les risques potentiels de l'exploitation minière et la nécessité d'appliquer le principe de précaution. C'est encore loin de notre position mais c'est une avancée inespérée, or elle était loin d'être acquise.

Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, dans toutes les instances multilatérales nous défendons la construction d'un cadre légal robuste et protecteur des fonds marins, comme vous nous y invitez dans la présente proposition de résolution.

L'année qui s'ouvre doit être aussi ambitieuse que 2022, et donner autant de résultats. De plus en plus, les océans sont des espaces de compétition stratégique, de rivalités territoriales pour l'accès aux ressources ; chaque fois que c'est possible, nous disons à nos partenaires qu'il faut en faire davantage pour les protéger.

Cette proposition de résolution nous donnera plus de force encore pour y parvenir. Elle est l'occasion de réaffirmer devant vous la triple ambition du Gouvernement pour les fonds marins. La première est de convaincre le maximum de pays de nous rejoindre dans ce combat. Nous menons une action résolue au niveau diplomatique pour rallier les autres nations autour d'initiatives concrètes,…

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