Intervention de Hervé Berville

Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 15h00
Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins — Discussion générale

Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer :

Dans les prochains mois, nous aurons trois rendez-vous clefs pour défendre cette position à tous les niveaux. Cette semaine, au Costa Rica, des travaux techniques sont prévus sur la façon de défendre un moratoire ; en mars, au Panama, l'occasion se présentera de réunir à nouveau les huit ministres de l'alliance des grands fonds ; en juillet, nous défendrons nos positions communes au Conseil puis à l'Assemblée générale de l'AIFM.

Vous le voyez, nous agissons, partout, et nous avons besoin du travail parlementaire, celui que vous menez dans les groupes d'amitiés comme dans toutes vos autres activités, pour défendre cette action à l'échelle internationale.

J'en profite pour saluer et remercier chaleureusement les militants de la première heure, notamment de la société civile, pour leur action déterminante, en particulier la Sustainable Ocean Alliance et l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), pour leur détermination et le travail de plaidoyer mené en commun avec nous.

Cela m'amène à la troisième ambition du Gouvernement : la mise en cohérence de toutes les questions relatives à la protection des grands fonds marins et la réforme de la gouvernance. Je suis convaincu que nous ne pourrons pas faire l'économie d'une évolution des instances multilatérales. Nous devons d'ailleurs nous appuyer sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui prévoit précisément l'obligation de protéger les océans ; elle nous permettra, j'en suis sûr, de progresser en ce sens.

À moyen terme, nous pourrons également nous appuyer sur la revue de l'Autorité internationale des fonds marins, prévue tous les cinq ans, comme d'ailleurs la présente proposition de résolution le prévoit. L'AIFM a été créée dans les années 1990 pour gérer l'exploitation des fonds marins, mais je suis convaincu que, face aux défis environnementaux, nous devons basculer dans une autre dimension et préserver ces espaces pour les générations futures.

Pour y parvenir, nous aurons besoin de toute la force du multilatéralisme et de la coopération. Nous aurons besoin d'un travail commun avec les collectivités d'outre-mer, en particulier la Polynésie ; de tous les acteurs de la société civile, des chercheurs, ceux de l'Ifremer, de l'Institut de recherche pour le développement (IRD), du CNRS ; de l'Union européenne et des parlementaires européens.

Chaque nouvelle génération a son combat. Je crois profondément que celui en faveur des fonds marins doit être celui de tous ceux qui militent pour l'Océan, doit être notre combat.

Vous pouvez compter sur moi, sur l'ensemble du Gouvernement, pour le mener avec vous. Vous pouvez compter sur moi pour soutenir votre proposition de résolution – dont je salue également l'esprit transpartisan –, notamment dans les instances internationales.

La voix de la France est attendue et entendue. Pour conclure, je partagerai avec vous le témoignage de mon homologue du Vanuatu, que j'ai rencontré en décembre. Depuis la déclaration du Président de la République en Égypte, à la COP27, il ne se sent plus seul dans son combat contre l'exploitation minière ; il a enfin la sensation d'être du bon côté de l'histoire.

Pour cette journée historique, merci à tous et poursuivons le travail.

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