Intervention de Rima Abdul-Malak

Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 21h30
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias — Article unique

Rima Abdul-Malak, ministre de la culture :

Madame la députée, je vous signale que deux textes européens importants s'appliquent aujourd'hui dans le champ des médias. Tout d'abord, la directive SMA, services de médias audiovisuels, a fait l'objet d'une transposition très ambitieuse dans le droit français puisque nous avons pu de cette façon imposer aux plateformes d'investir dans la production française à hauteur de 20 % de leur chiffre d'affaires réalisé en France, ce qui crée des emplois et permet à la fiction française d'être plus présente sur les plateformes telles que Netflix, Amazon ou encore Disney, qu'il s'agisse d'une diffusion en France ou à l'étranger.

L'autre texte est la directive relative au droit d'auteur et aux droits voisins, grâce à laquelle nous pouvons rémunérer le travail de nos éditeurs de presse lorsque leur contenu est repris sur les grandes plateformes.

Face au pouvoir des plateformes, il est nécessaire que les Européens se rassemblent pour relever des défis communs. Comme les deux textes que je viens de citer, la résolution dont nous discutons aujourd'hui nous permet de construire une base commune, tant il est vrai que l'union fait la force. Avis défavorable.

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