Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Emmanuel Pellerin

Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 21h30
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Mon cher collègue, je me suis déjà exprimé sur les poursuites bâillons à l'occasion de l'amendement n° 6 . Je serai donc bref. Je soutiens l'introduction dans le texte de ce nouveau considérant. J'ai fait référence dans mon rapport à la coalition contre les poursuites bâillons en Europe, qui regroupe une trentaine d'associations. Elle a décerné, si l'on peut dire, à la Pologne le prix du pays fournissant les conditions les plus favorables aux poursuites bâillon en 2021 et en 2022. Cette situation doit tous nous alerter. Je suis donc favorable à titre personnel à l'adoption de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.