Intervention de Grégoire de Fournas

Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas souhaité nommer votre loi « Egalim 3 ». Pourtant, il s'agit d'un texte d'ajustement de la loi Egalim 2. Il contient certes quelques avancées, mais il n'a rien d'une grande réforme : nous ne pourrons pas nous vanter d'avoir sauvé l'agriculture française.

En ce qui concerne l'article 2 et surtout le SRP + 10, nous n'avons pas trouvé de solution dérogatoire pour la filière fruits et légumes. Je le regrette, car cette filière est sinistrée en raison de la hausse du SRP. J'espère que les sénateurs pourront avancer davantage sur cette question. L'article 3 a été vidé de sa substance par l'introduction d'un nouveau dispositif qui sera, je le rappelle, défavorable aux PME, bien plus faciles à déréférencer que les multinationales. Étant préjudiciable aux PME, il le sera in fine aux agriculteurs.

Cela nous laisse trois points de convergence : l'article 1er , dont j'espère qu'il pourra s'appliquer sans que les règlements européens y fassent obstacle, l'article 4, qui reprend une proposition de loi que j'ai déposée en décembre 2022, et l'article 5 relatif aux grossistes.

Tout bien considéré, les députés du groupe Rassemblement national s'abstiendront sur ce texte qui comporte plusieurs imperfections et qui ne changera pas grand-chose pour les agriculteurs.