Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mercredi 18 janvier 2023 à 21h30
Amélioration de l'accès aux soins — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je m'attarderai un peu sur la question des communautés professionnelles territoriales de santé car beaucoup d'amendements y ont trait. Ainsi, nous pourrons examiner les amendements suivants plus rapidement.

Nous l'avons dit en commission, toutes les communautés professionnelles territoriales de santé ne connaissent pas la même évolution, même si elles ont vocation à essaimer sur l'ensemble du territoire. Ainsi, certaines d'entre elles, dont le développement est bien avancé, contribuent à l'amélioration de l'accès aux soins dans le cadre de projets relatifs aux soins non programmés et permettent d'ores et déjà à des patients qui n'ont pas de médecin, par exemple, d'obtenir un rendez-vous dans les quarante-huit heures.

Cependant, j'entends les craintes exprimées par de nombreux députés en commission et par de nombreux médecins, qui redoutent que la CPTS ne soit une sorte d'annuaire : on pourrait y adhérer sans s'engager dans un projet commun, donc sans s'inscrire dans le cadre d'un exercice coordonné. C'est pourquoi je défendrai ultérieurement un amendement, n° 330 , qui prévoit que l'accès direct aux IPA soit possible si la CPTS à laquelle ils appartiennent s'est dotée d'un projet de santé cadré. Il me semble que cette mesure est de nature à rassurer l'ensemble des députés et des médecins réfractaires à l'idée d'un accès direct aux IPA dans le cadre d'une CPTS. En conséquence, avis défavorable.

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