Intervention de François Braun

Séance en hémicycle du mercredi 18 janvier 2023 à 21h30
Amélioration de l'accès aux soins — Article 1er

François Braun, ministre de la santé et de la prévention :

Les CPTS sont actuellement au nombre de 399, et 350 autres sont en cours de formation. Elles sont organisées de manière très différente. J'ai pu constater, lors de mes déplacements, que certaines d'entre elles étaient très matures et incluaient, par exemple, outre les professionnels de santé libéraux, les hôpitaux, les cliniques, des élus et des citoyens, tandis que d'autres n'ont pas du tout atteint ce niveau de développement, la principale mission d'une CPTS étant – j'allais dire : simplement, mais c'est déjà très important – de trouver un médecin traitant et d'assurer la permanence des soins à l'échelle de la commune.

Bien entendu, nous voulons aller plus loin dans l'organisation territoriale. Mais, en l'état actuel des choses, les CPTS n'impliquent pas un exercice coordonné, organisé. Encore une fois, certaines d'entre elles sont très matures alors que d'autres s'apparentent à un annuaire. Une évolution du concept est donc nécessaire. À cet égard, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement au profit de celui de la rapporteure, qui répond à la question que vous soulevez en prévoyant que l'accès direct aux IPA ne sera possible que s'il existe un projet de santé organisé au sein de la CPTS.

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