Intervention de Thibault Bazin

Je veux, en préambule, saluer l'engagement des infirmières en pratique avancée, qui suivent, après avoir acquis de l'expérience, une formation complémentaire de deux ans. Je me félicite par ailleurs que les CPTS aient permis de développer les échanges entre professionnels de santé et de mettre en œuvre un certain nombre de projets.

Cela étant dit, l'amendement de M. Isaac-Sibille est intéressant en ce qu'il prévoit qu'un exercice coordonné effectif soit la condition d'un accès direct aux IPA dans le cadre d'une CPTS. De fait, nous n'avons pas de garantie quant à la réalité de l'exercice coordonné dans ce type de structures. Vous estimez, madame la rapporteure, que le projet de santé prévu dans l'amendement que vous défendrez ultérieurement en est une. Mais un projet de santé n'implique pas forcément un exercice coordonné.

À cet égard, même le contrat de coordination proposé par M. Isaac-Sibille me paraît encore trop imprécis. En effet, ce contrat, conclu à l'échelle de la CPTS, est-il de nature à garantir un exercice coordonné entre l'IPA et le médecin traitant ? Je n'en suis pas certain. Il aurait donc fallu préciser l'article 1er pour obtenir ces garanties, car nous partageons la volonté d'assurer la qualité et la pertinence des soins sur l'ensemble du territoire, sans disqualifier personne, ni les médecins ni les IPA.

La question de l'exercice coordonné est fondamentale. Il ne peut pas être un simple concept dans un projet de santé : on doit pouvoir s'assurer qu'il est effectif entre deux professionnels de santé.