Intervention de Thibault Bazin

Il ne s'agit pas d'un rappel au règlement, je ne souhaite pas ralentir la discussion, madame la présidente, j'étais seulement en train de regretter que ces amendements en discussion commune n'aient pas été associés aux amendements n° 330 et identiques qui seront examinés dans peu de temps. La réalité de l'exercice coordonné suscite beaucoup d'interrogations. Madame la rapporteure, votre amendement n° 330 vise à préciser que l'alinéa 6 s'appliquera « à la condition que les modalités de prise en charge et de coordination soient inscrites dans le projet de santé de la structure ».

Très sincèrement, le fait que le projet mentionne l'exercice coordonné ne signifie pas que les professionnels en cause s'y conformeront. Par ailleurs, nous ne pouvons à la fois faciliter l'accès aux soins, donc la multiplication des actes médicaux, et dévaloriser les médecins libéraux, payés à l'acte. La plupart des généralistes ou spécialistes établis dans certains territoires sont d'ailleurs bien loin de faire preuve de l'individualisme que je leur entends reprocher ici. Au contraire, madame la rapporteure, ils pratiquent de fait l'exercice coordonné ; ils n'ont pas besoin, pour travailler ensemble, d'une CPTS ou d'un autre machin technocratique tel que les ESP et maisons de santé pluriprofessionnelle MSP.

En outre, monsieur le ministre, notre collègue Isaac-Sibille a posé la bonne question : est-ce le périmètre de la CPTS, le fait d'en être membre, qui détermine l'exercice coordonné ? Si nous ne clarifions pas ces dispositions, des médecins pourraient effectivement être tentés de quitter les CPTS. Surtout, il importe que l'exercice coordonné soit efficient, ce que ne garantit pas la rédaction proposée. Je préférerais donc voir adopter mon amendement.