Intervention de François Braun

Nous avons déjà abordé cette question tout à l'heure, mais je souhaite revenir sur quelques points. In fine, l'enjeu est double : d'une part l'exercice coordonné en lui-même, d'autre part l'échelle à laquelle il est organisé. Le nombre de personnes relevant d'une CPTS peut aller de quelques dizaines de milliers à 200 000, d'où l'importance du fait que la décision relève des professionnels d'un même territoire. Vos inquiétudes concernant le choix de la CPTS seront, je l'espère, apaisées lors de l'examen des amendements dont nous avons parlé.

Monsieur Bazin, j'aimerais vous répondre précisément à deux sujets. Premièrement, vous laissez entendre que l'exercice coordonné correspondrait essentiellement à des paiements à l'acte en médecine libérale : c'est vrai et ça ne l'est pas, puisque 20 % de cet exercice entraîne un paiement au forfait, lequel concourt à des objectifs de santé publique. À l'occasion de ses vœux aux soignants, le Président de la République a d'ailleurs exprimé le souhait de voir reculer le paiement à l'acte au profit d'engagements destinés à répondre aux besoins de la population en matière de santé, le tout à l'échelon territorial. Deuxièmement, le projet de santé d'une CPTS est élaboré par les professionnels, mais validé par l'ARS, ce qui nous permettra de veiller à l'application du principe de l'exercice coordonné : voilà qui est de nature à vous rassurer. Mon avis est donc défavorable.